Retrouvez les réponses aux questions les plus posées sur les élections législatives : mode de scrutin, rôle des députés, procuration et candidatures.
Les élections législatives servent à élire les 577 députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Les députés ont deux missions principales : voter les lois (travail législatif) et contrôler l'action du gouvernement (questions au gouvernement, motions de censure, commissions d'enquête).
Peuvent voter aux élections législatives les personnes âgées d'au moins 18 ans, de nationalité française, inscrites sur les listes électorales et jouissant de leurs droits civils et politiques. Depuis 2012, les Français établis à l'étranger élisent également leurs propres députés.
Les élections législatives se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par circonscription. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir plus de 50 % des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.
Pour se maintenir au second tour, un candidat doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription. Les candidats en dessous de ce seuil peuvent se désister en faveur d'un autre candidat qualifié.
Il y a 577 députés, élus dans 577 circonscriptions. Chaque circonscription correspond à un seul siège. Les circonscriptions sont délimitées en fonction de la population, avec en moyenne 110 000 habitants par circonscription.
Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans, renouvelable. Ce mandat peut être écourté en cas de dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président de la République. Dans ce cas, de nouvelles élections doivent être organisées dans un délai compris entre 20 et 40 jours.
Les députés exercent le pouvoir législatif : ils examinent, amendent et votent les projets et propositions de loi. Ils contrôlent également l'action du gouvernement via des questions, des commissions d'enquête et des motions de censure. Avec les sénateurs, ils forment la Haute Cour, qui peut destituer le président de la République.
Pour se porter candidat, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être en situation d'inéligibilité. Il faut déposer une déclaration de candidature en préfecture pour chaque tour et désigner un mandataire financier.
Non. Depuis les lois du 14 février 2014 sur le non-cumul des mandats, le mandat de député est incompatible avec les fonctions de maire, de président de conseil régional ou départemental, ou de président d'un EPCI à fiscalité propre, entre autres.
La procuration peut être établie en ligne sur maprocuration.gouv.fr ou en se rendant dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire. Depuis 2022, les procurations sont déterritorialisées : le mandataire n'a plus besoin d'être inscrit dans la même commune, mais doit se déplacer dans le bureau de vote du mandant.
Non. La présentation de la carte électorale est recommandée car elle facilite le travail des bureaux de vote, mais elle n'est pas obligatoire. Il suffit de justifier de son identité avec une pièce officielle avec photo (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).
Depuis la loi du 21 février 2014, les bulletins blancs sont décomptés séparément et mentionnés dans le procès-verbal. Ils ne sont cependant pas comptabilisés dans les suffrages exprimés et ne peuvent donc influer sur le résultat de l'élection.
Oui. Depuis 2012, les Français établis à l'étranger élisent 11 députés dans 11 circonscriptions spéciales réparties dans le monde. Les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent voter à l'urne, par procuration, par internet ou par correspondance.
Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, ce qui met fin anticipativement au mandat des députés. Des élections législatives doivent alors être organisées dans un délai compris entre 20 et 40 jours. C'est ce qui s'est produit le 9 juin 2024, entraînant les élections des 30 juin et 7 juillet 2024.
Les dernières élections législatives ont eu lieu les 30 juin et 7 juillet 2024, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par le président Macron le 9 juin 2024. En l'absence de dissolution, les législatives ont normalement lieu tous les 5 ans, en principe le mois suivant l'élection présidentielle.
