Accueil Départementales 2028 FAQ

Questions fréquentes — Élections départementales

Retrouvez les réponses aux questions les plus posées sur les élections départementales : scrutin binominal, parité, compétences du département et calendrier électoral.

Qu'est-ce que les élections départementales ?

Les élections départementales permettent d'élire les membres du conseil départemental, appelés conseillers départementaux. Ces élections se tiennent tous les six ans et concernent l'ensemble des 95 départements de France métropolitaine et d'outre-mer (hors collectivités à statut particulier comme Paris, la Métropole de Lyon, la Corse, la Martinique et la Guyane). Elles s'appelaient autrefois élections cantonales.

Quel est le mode de scrutin des élections départementales ?

Les élections départementales utilisent le scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque canton élit un binôme composé d'un homme et d'une femme, accompagnés de leurs suppléants respectifs. Ce mode de scrutin garantit une parité stricte au sein des conseils départementaux, une innovation introduite par la loi du 17 mai 2013.

Qu'est-ce qu'un binôme paritaire aux élections départementales ?

Depuis la réforme de 2013, les candidats aux élections départementales se présentent obligatoirement en binôme composé d'un homme et d'une femme. Chaque binôme est accompagné de deux suppléants, également un homme et une femme. Cette obligation a permis de faire passer la proportion de femmes dans les conseils départementaux de moins de 15 % à près de 50 %.

Comment fonctionne le premier tour des élections départementales ?

Au premier tour, un binôme est élu immédiatement s'il remplit deux conditions cumulatives : obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %) ET recueillir un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans le canton. Ces conditions rendant l'élection dès le premier tour relativement rare, un second tour est le plus souvent nécessaire.

Comment fonctionne le second tour des élections départementales ?

Si aucun binôme n'est élu au premier tour, un second tour est organisé la semaine suivante. Seuls les binômes ayant obtenu au moins 12,5 % des voix des électeurs inscrits (et non des suffrages exprimés) peuvent se maintenir. Si un seul binôme remplit cette condition, le binôme arrivé deuxième peut également se maintenir. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Quelle est la durée du mandat des conseillers départementaux ?

Les conseillers départementaux sont élus pour un mandat de six ans. Le conseil départemental est renouvelé dans son intégralité à chaque élection (il n'y a pas de renouvellement par moitié, contrairement à l'ancien système des élections cantonales). Ils sont rééligibles sans limite de mandat.

Qu'est-ce qu'un canton ?

Le canton est la circonscription électorale des élections départementales : c'est la division du département dans laquelle les électeurs élisent leur binôme de conseillers départementaux. Depuis la réforme de 2015, les cantons ont été redessinés pour assurer une meilleure homogénéité démographique. La population d'un canton ne peut pas s'écarter de plus de 20 % de la population moyenne des cantons du même département.

Combien de cantons y a-t-il en France ?

Depuis le redécoupage de 2015, la France compte 2 054 cantons (contre 3 971 auparavant — une réduction de moitié). Chaque canton élit deux conseillers départementaux, ce qui porte à 4 108 le nombre total de conseillers départementaux à élire. Les départements de plus de 500 000 habitants doivent compter au moins 17 cantons ; ceux entre 150 000 et 500 000 habitants, au moins 13.

Qui peut voter aux élections départementales ?

Pour voter aux élections départementales, il faut : avoir la nationalité française, être âgé d'au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques, et être inscrit sur les listes électorales de la commune. Les ressortissants étrangers de l'Union européenne ne peuvent pas voter aux élections départementales (contrairement aux élections municipales et européennes).

Qui peut être candidat aux élections départementales ?

Pour être candidat, il faut : être inscrit sur les listes électorales, être de nationalité française, être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle des contributions directes, et avoir 18 ans révolus au moment du scrutin. Les candidats se présentent obligatoirement en binôme (un homme/une femme) avec deux suppléants. Une déclaration conjointe de candidature doit être déposée avant chaque tour.

Quelles sont les compétences du département ?

Le département est principalement compétent dans trois grands domaines : la solidarité et l'action sociale (RSA, aide sociale à l'enfance, aide aux personnes âgées et handicapées, APA) ; l'éducation (construction, entretien et fonctionnement des collèges publics) ; et l'aménagement du territoire (routes départementales, services d'incendie et de secours, transports scolaires). Il soutient également la culture, le sport et le patrimoine.

Quel est le rôle du président du conseil départemental ?

Le président du conseil départemental est élu par les conseillers départementaux lors de la première séance suivant le renouvellement. Il dirige l'exécutif départemental, prépare et exécute les délibérations du conseil, gère les services administratifs du département et engage les dépenses. Il est assisté d'une commission permanente et de vice-présidents auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions.

Pourquoi les élections cantonales ont-elles été remplacées par les élections départementales ?

La loi du 17 mai 2013 a profondément réformé le mode de scrutin pour plusieurs raisons : imposer la parité en substituant le binôme au conseiller général élu seul, rationaliser la carte cantonale devenue déséquilibrée démographiquement, et rebaptiser les conseils généraux en conseils départementaux. Les conseillers généraux se sont appelés conseillers départementaux et les élections cantonales sont devenues les élections départementales à partir de 2015.

Quels territoires ne participent pas aux élections départementales ?

Plusieurs collectivités à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : Paris (qui exerce à la fois les compétences de la commune et du département), la Métropole de Lyon (qui exerce les compétences du département sur son territoire), la Corse (collectivité unique), la Martinique et la Guyane (collectivités uniques), ainsi que les collectivités d'outre-mer (Mayotte, Polynésie française, Saint-Barthélemy, etc.) et la Nouvelle-Calédonie.

Quand auront lieu les prochaines élections départementales ?

Les prochaines élections départementales sont prévues en mars 2028, en même temps que les élections régionales. Les deux scrutins sont organisés conjointement tous les six ans. La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins six semaines avant le jour du vote.

← Retour aux élections départementales